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Amendement n° AS49 · Article PREMIER

De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 19/11/2020

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
Dossier
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Signataires
M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article. 

 

Exposé sommaire

L’article 1er crée une nouvelle profession médicale intermédiaire d’auxiliaire médical à mi-chemin entre l’infirmière titulaire d’un bac + 3 et un médecin diplômé d’un bac + 10.  

Avec cette disposition, la majorité nous propose de légiférer à l’aveugle. Cette nouvelle profession n’est jamais définie dans le texte (niveau d’études, compétences, responsabilités) et l’absence d’étude d’impact empêche d’évaluer les conséquences de cette mesure sur la démographie médicale.

En outre, alors que la mesure 7 du Ségur de la santé préconise seulement de « lancer une mission de réflexion, associant les ordres professionnels et en concertation avec l’ensemble des acteurs, sur la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire », la majorité passe outre ces engagements en introduisant cette mesure sans avoir mené les concertations avec les organisations professionnelles de médecins. Il en résulte une vive inquiétude dans le corps médical qui dénonce un passage en force. 

Pour ces différentes raisons, nous demandons la suppression de cet article.

Cosignataires (10)

Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc