Amendement n° AS47 · Article 9
De Martine Wonner (Libertés et Territoires) · déposé le 19/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le 1° de l’article L. 6143‑7‑2 est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée« , après avis de la commission des usagers de l’établissement. Un second directeur est nommé parmi le personnel hospitalo-universitaire de l’établissement concerné ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre le processus de nomination des directeurs de CHU plus transparent et démocratique. Il vise également à favoriser les nominations de professionnels de santé à la tête de ces établissements.
Il est ainsi prévu, d'une part, que la nomination des directeurs de CHU fasse l'objet d'un avis de la commission des usagers de l'établissement.
D'autre part, cet amendement institue une direction bicéphale des CHU, en prévoyant qu'un second directeur soit nommé parmi le personnel hospitalo-universitaire de l'établissement concerné.