Amendement n° AS44 · Article 5
De Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) · déposé le 19/11/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Pancher, Mme Dubié et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr