Amendement n° AS37 · Article 14
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 19/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Chiche, M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Leguille-Balloy, Mme Josso et M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Delphine Bagarry, Sandrine Josso, François-Michel Lambert, Martine Leguille-Balloy, Sébastien Nadot