Amendement n° AS23 · Article 11
De Jean-Pierre Door (Les Républicains) · déposé le 19/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Viry et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Thibault Bazin, Marine Brenier, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Jean-Carles Grelier, Claire Guion-Firmin, Patrick Hetzel, Geneviève Levy, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Nadia Ramassamy, Isabelle Valentin, Stéphane Viry