Amendement n° AS20 · Article 8
De Jean-Pierre Door (Les Républicains) · déposé le 19/11/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Viry et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« L. 714‑20 à L. 714‑25, le conseil d’administration d’un établissement public de santé peut »
les mots :
« L. 6146‑1 à L. 6146‑11, le directoire d’un établissement public de santé peut, après avis du conseil de surveillance, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à rendre cohérent la rédaction de cet article avec la rédaction actuelle du code de la santé publique.
En effet, la rédaction actuelle de cet article se base sur une rédaction abrogée du code de la santé publique.
Cosignataires (13)
Thibault Bazin, Marine Brenier, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Jean-Carles Grelier, Claire Guion-Firmin, Patrick Hetzel, Geneviève Levy, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Nadia Ramassamy, Isabelle Valentin, Stéphane Viry