Amendement n° AS16 · Article 5
De Jean-Pierre Door (Les Républicains) · déposé le 19/11/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Viry et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Les services constituent, notamment au sein des pôles, l’échelon de référence en matière de qualité et de sécurité des soins, … (le reste dans changement) »
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à consacrer le service comme échelon de référence, qu’il soit dans un pôle ou non.
Force est de constater que depuis sa création, l’organisation en pôle n’a pas réellement su s’imposer tant auprès des soignants que des patients.
C’est la raison pour laquelle cet amendement prévoit que les services constituent un échelon de référence quel que soit le mode d’organisation de l’établissement.
Cosignataires (13)
Thibault Bazin, Marine Brenier, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Jean-Carles Grelier, Claire Guion-Firmin, Patrick Hetzel, Geneviève Levy, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Nadia Ramassamy, Isabelle Valentin, Stéphane Viry