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Amendement n° AS8 · Article PREMIER

De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 19/11/2020

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
Dossier
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Signataires
Mme Valentin et Mme Corneloup
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« exercer »,

insérer les mots :

« , dans le cadre d’un exercice coordonné, ».

Exposé sommaire

Les politiques publiques de santé depuis ces dernières années vont dans le sens d’un exercice coordonné et pluri-professionnel, aussi bien en structures d’exercice de type MSP/CDS, qu’en en équipes de soins primaires/spécialisées, qu’à l’échelle territoriale (CPTS).

La création de professions médicales intermédiaires ne doit ni être l’occasion d’une autonomisation complète d’auxiliaires de santé, ni être présenté comme une solution totale de régulation des déserts médicaux et de l’accès aux soins.

C’est pourquoi cet amendement propose, à des fins de maintien global de qualité sécurité des soins, de préciser que ces professions médicales exercent dans un cadre coordonné.

Cosignataires (1)

Josiane Corneloup