Amendement n° AS3 · Article 2
De Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) · déposé le 17/11/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Rixain, Mme Calvez, M. Claireaux, Mme Couillard, M. de Rugy, Mme Gayte, M. Gérard, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Kerbarh, M. Lauzzana, Mme Le Feur, Mme Le Peih, Mme Panonacle, M. Perea, M. Templier, M. Touraine, Mme Trisse et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Céline Calvez, Stéphane Claireaux, Bérangère Couillard, Laurence Gayte, Raphaël Gérard, Guillaume Gouffier Valente, Fabien Gouttefarde, Stéphanie Kerbarh, Michel Lauzzana, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Sophie Panonacle, Alain Perea, François de Rugy, Sylvain Templier, Jean-Louis Touraine, Nicole Trisse, Laurence Vanceunebrock