Amendement n° AS10 · Article unique
De Paul Christophe (Agir ensemble) · déposé le 17/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
- Signataires
- M. Christophe, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« médical »,
insérer les mots :
« établi par le médecin qui suit l’enfant et ».
II. – En conséquence, au même alinéa 4, supprimer les mots :
« , établi par le médecin qui suit l’enfant, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel