Amendement n° AS1182 · Article 19
De François Ruffin (La France insoumise) · déposé le 09/10/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 241‑2-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Exposé sommaire
« Le coût global du travail en France est un frein important. Cela n’est pas dû à un niveau de salaires trop élevé, chacun le sait bien, mais à l’excès des charges. », J. Chirac, 2002.
Entre 2013 et 2017, le CICE a coûté à la collectivité environ 90 milliards d’euros. C’est plus de 18 milliards d’euros par an. Cela signifie : 4 ISF par an. 14 fois le budget du CHU de Toulouse chaque année.Le nombre d’emploi crée a été d’environ 100.000. Chaque emploi crée a couté plus de 160.000 € par an. Pour rappel le SMIC brut est d’environ 14.000 €/an.En tout, chaque emploi nous a coûté presque 1 million d’euros sur 5 ans.
Mais ça, c’était les baisses de cotisations d’avant ! Parce qu’en 2019, vous nous avez changer le CICE en baisses de cotisations. Plus efficace ce nouveau CICE ? Pas sûr d’après la Conseil d’Analyse Economique, rattaché à Matignon. La bascule du CICE en exonération de cotisations a couté presque 40 milliards en 2019, pour des résultats toujours très contestables : 260.000 emplois créés en 2019, d’après l’INSEE.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, Bénédicte Taurine