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Amendement n° AS1021 · Article 30

De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 09/10/2020

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Signataires
M. Dharréville, M. Nilor et M. Bruneel
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La France a perdu 40 % de ses maternités ces vingt dernières années, créant dans certains endroits du territoire de graves problèmes d’accès aux soins pour les femmes enceintes.

La création des maisons de naissance apparait avant tout comme une manière de faire des économies dans un contexte de réduction du service public hospitalier. Cela pose la question de leur articulation avec les maternités de niveau I.

Il s’agit donc de développer des solutions alternatives à moindre coût pour les femmes enceinte qui ne présentent pas le même niveau de médicalisation ni de sécurité de soins.

Pour ces raisons, nous proposons de supprimer cet article.

 

Cosignataires (2)

Alain Bruneel, Jean-Philippe Nilor