Amendement n° AS959 · Article 29
De Brahim Hammouche (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 09/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Hammouche, M. Fuchs, Mme de Vaucouleurs, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert et Mme Pitollat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« œuvre »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« , les modalités de coordination avec les organisations territoriales ambulatoires et les instances de coordination et de concertation locales ainsi que les modalités d’évaluation de l’expérimentation. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la coordination des hôpitaux volontaires avec les organisations territoriales ambulatoires d'une part, et d'autre part, avec les instances de coordination et de concertation locales conformément aux volontés du Gouvernement de développer les prises en charge en ambulatoire et la coordination hôpital/ville.
Cosignataires (5)
Claire Colomb-Pitollat, Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Fuchs, Max Mathiasin, Michèle de Vaucouleurs