Amendement n° AS948 · Article 3
De Jean-Carles Grelier (Les Républicains) · déposé le 09/10/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Door, M. Viry, M. Hetzel, Mme Levy, Mme Audibert, M. Rolland et M. Perrut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Edith Audibert, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Geneviève Levy, Bernard Perrut, Vincent Rolland, Stéphane Viry