Amendement n° AS938 · Article 38
De Julien Borowczyk (La République en Marche) · déposé le 09/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Borowczyk, M. Buchou, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, M. Cabaré, Mme Vignon, M. Venteau, Mme Peyron, M. Matras et M. Mis
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Stéphane Buchou, Pierre Cabaré, Fabien Matras, Jean-Michel Mis, Michèle Peyron, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau, Corinne Vignon