Amendement n° AS926 · Article 34
De Julien Borowczyk (La République en Marche) · déposé le 09/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Borowczyk, M. Buchou, Mme Vidal, Mme Tiegna, M. Venteau, Mme Peyron, M. Matras et M. Mis
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Stéphane Buchou, Fabien Matras, Jean-Michel Mis, Michèle Peyron, Huguette Tiegna, Pierre Venteau, Annie Vidal