Amendement n° AS920 · Article 32
De Carole Bureau-Bonnard (La République en Marche) · déposé le 09/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Bureau-Bonnard, Mme Leguille-Balloy, M. Cabaré, M. Templier, M. Leclabart, M. Matras, Mme Panonacle, Mme O'Petit, M. Daniel, M. Haury, Mme Brulebois, Mme Charvier, Mme Sylla, Mme Hammerer, M. Claireaux, M. Isaac-Sibille, rapporteur M. Pont, M. Girardin et Mme Provendier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Éric Girardin, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Cyrille Isaac-Sibille, Jean-Claude Leclabart, Martine Leguille-Balloy, Fabien Matras, Claire O'Petit, Sophie Panonacle, Jean-Pierre Pont, Florence Provendier, Sira Sylla, Sylvain Templier