Amendement n° AS896 · Article 30
De Claire Colomb-Pitollat (La République en Marche) · déposé le 09/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Pitollat, Mme Mörch, M. Hammouche, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, Mme Boyer, Mme Mauborgne, M. Claireaux, Mme Michel et Mme Clapot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Pascale Boyer, Stéphane Claireaux, Mireille Clapot, Brahim Hammouche, Marion Lenne, Sereine Mauborgne, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Laurence Vanceunebrock