Amendement n° AS876 · Article 10
De Charles de Courson (Libertés et Territoires) · déposé le 09/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert et M. Lassalle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les complémentaires santé ont déjà annoncé une hausse de 8 à 9% de leurs cotisations pour 2021.
Créer un nouvel impôt autours de 1,3% va encore aggraver le coût de l'assurance maladie complémentaire.
Le présent amendement propose ainsi la suppression de l'article 10.
Cosignataires (5)
Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Frédérique Dumas, François-Michel Lambert, Jean Lassalle