Amendement n° AS869 · Article 41
De Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) · déposé le 09/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Vallaud, Mme Santiago, M. Jean-Louis Bricout, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Jean-Louis Bricout, Olivier Faure, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier