Amendement n° AS815 · Article 29

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Il tient compte également, pour les établissements concernés, des coefficients géographiques mentionnés au 3° de l’article L 162‑22‑10 du code de la sécurité sociale. »

Cet amendement a pour objectif de préciser que la dotation socle qui sera octroyée aux établissements hospitaliers volontaires pour l’expérimentation prendra en compte les coefficients géographiques appliqués dans certains territoires.

Les coefficients géographiques s’appliquent aux tarifs nationaux et aux forfaits annuels des établissements implantés dans certaines zones afin de tenir compte de certains facteurs spécifiques qui modifient de manière manifeste, permanente et substantielle le prix de revient de certaines prestations.

C’est tout particulièrement le cas dans les Outre-mer, où l’insularité, l’éloignement, le climat, la démographie et l’épidémiologie sont autant de caractéristiques spécifiques pesant sur l’administration et la gestion financière des établissements hospitaliers.

Pour cette raison, il apparaît essentiel que les coefficients géographiques soient pris en compte dans le calcul des dotations socles, afin que les hôpitaux ultramarins ne soient pas perdants dans cette expérimentation.