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Amendement n° AS810 · Article 16

De Justine Benin (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 09/10/2020

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Signataires
Mme Benin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 7° De contribuer à la coordination entre tous les acteurs participant à la prise en charge et à l’accompagnement des personnes en situation de perte d’autonomie, de dépendance ou de handicap au niveau national et au niveau local. »

 

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de réaffirmer l’importance d’assurer une coordination, dans les territoires, entre les différents acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux qui participent à l’accompagnement et à la prise en charge des personnes en situation de handicap ou de dépendance.