Amendement n° AS810 · Article 16
De Justine Benin (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 09/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Benin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 7° De contribuer à la coordination entre tous les acteurs participant à la prise en charge et à l’accompagnement des personnes en situation de perte d’autonomie, de dépendance ou de handicap au niveau national et au niveau local. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de réaffirmer l’importance d’assurer une coordination, dans les territoires, entre les différents acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux qui participent à l’accompagnement et à la prise en charge des personnes en situation de handicap ou de dépendance.