Amendement n° AS677 · Article 33
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 09/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Meunier, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Frédérique Meunier, Isabelle Valentin