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Amendement n° AS666 · Article 3

De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 09/10/2020

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Signataires
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Perrut, M. Bazin, M. Viry, M. Door, Mme Levy, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (11)

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Geneviève Levy, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Isabelle Valentin, Stéphane Viry