Amendement n° AS586 · Article 29
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 09/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Valentin, Mme Brenier, M. Cattin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Marine Brenier, Jacques Cattin, Philippe Gosselin, Jean-Pierre Vigier