Amendement n° AS561 · Article 35
De Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) · déposé le 09/10/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Rixain, M. Baichère, M. Templier, Mme Jacqueline Maquet et M. Borowczyk
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Didier Baichère, Julien Borowczyk, Jacqueline Maquet, Sylvain Templier