Amendement n° AS541 · Article 30
De Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) · déposé le 09/10/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Rixain, M. Baichère, M. Templier, Mme Jacqueline Maquet, M. Borowczyk, Mme Hammerer, Mme Leguille-Balloy, M. Gérard, Mme Gayte, M. Matras, Mme Grandjean, M. Gouffier-Cha, Mme Le Peih, Mme Panonacle, Mme Charvier, Mme Romeiro Dias, Mme Provendier, M. Claireaux et Mme Couillard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Les maisons de naissance pratiquent le mécanisme du tiers payant mentionné à l’article L. 160‑10 du code de la sécurité sociale. »
Exposé sommaire
Le présent article prévoit la généralisation et la montée en charge progressive des maisons de naissance ; une alternative sécurisée aux maternités. En effet, les maisons de naissance proposent un accompagnement global, unique et sécurisé, aux femmes enceintes dont les premières expérimentations ont donné pleine satisfaction aux parturientes comme aux sages-femmes. Ces structures peinent d’ailleurs à répondre à toutes les demandes tant l’offre qui y est dispensée répond à des besoins réels. Dans cet esprit, cet amendement propose que les maisons de naissance pratiquent systématiquement le tiers payant afin de s’assurer que ces structures soient accessibles à l’ensemble des familles.
Cosignataires (18)
Didier Baichère, Julien Borowczyk, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Bérangère Couillard, Laurence Gayte, Raphaël Gérard, Guillaume Gouffier Valente, Carole Grandjean, Véronique Hammerer, Nicole Le Peih, Martine Leguille-Balloy, Jacqueline Maquet, Fabien Matras, Sophie Panonacle, Florence Provendier, Laëtitia Romeiro Dias, Sylvain Templier