Amendement n° AS540 · Article 32
De Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) · déposé le 09/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Rixain, M. Baichère, M. Templier, Mme Jacqueline Maquet, Mme Hammerer, Mme Leguille-Balloy, M. Gérard, Mme Gayte, M. Matras, Mme Grandjean, M. Gouffier-Cha, Mme Vanceunebrock, Mme Le Peih, Mme Panonacle, Mme Charvier, Mme Fabre, M. Claireaux et Mme Couillard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Didier Baichère, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Bérangère Couillard, Catherine Fabre, Laurence Gayte, Raphaël Gérard, Guillaume Gouffier Valente, Carole Grandjean, Véronique Hammerer, Nicole Le Peih, Martine Leguille-Balloy, Jacqueline Maquet, Fabien Matras, Sophie Panonacle, Sylvain Templier, Laurence Vanceunebrock