Amendement n° AS513 · Article 34
De Guillaume Chiche (Écologie Démocratie Solidarité) · déposé le 09/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Chiche, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, Mme Tuffnell, Mme Chapelier, Mme De Temmerman et Mme Forteza
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière, Frédérique Tuffnell