Amendement n° AS484 · Article 39
De Valérie Six (UDI et Indépendants) · déposé le 09/10/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Six et Mme Sanquer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. - À compter du 1er janvier 2021, et pour une durée de cinq ans, l'État peut autoriser, à titre expérimental, dans les territoires volontaires, qu'un médecin, en accord avec le patient, prévoit la réalisation de dialyses à domicile.
II. - Un décret en Conseil d'État précise le champ et les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation prévu au I.
III. - Un rapport d'évaluation est réalisé par le Gouvernement et, au terme de l'expérimentation, est remis au Parlement.
Exposé sommaire
Cet amendement propose une expérimentation permettant d'effectuer des dialyses à domicile. Aujourd'hui, nous possédons les moyens techniques et humains pour pratiquer la dialyse à domicile.
Cela représentera un coût plus faible et une possible reprise d'une activité professionnelle pour le patient.