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Amendement n° AS484 · Article 39

De Valérie Six (UDI et Indépendants) · déposé le 09/10/2020

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Signataires
Mme Six et Mme Sanquer
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. - À compter du 1er janvier 2021, et pour une durée de cinq ans, l'État peut autoriser, à titre expérimental, dans les territoires volontaires, qu'un médecin, en accord avec le patient, prévoit la réalisation de dialyses à domicile. 

II. - Un décret en Conseil d'État précise le champ et les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation prévu au I. 

III. - Un rapport d'évaluation est réalisé par le Gouvernement et, au terme de l'expérimentation, est remis au Parlement. 

Exposé sommaire

Cet amendement propose une expérimentation permettant d'effectuer des dialyses à domicile. Aujourd'hui, nous possédons les moyens techniques et humains pour pratiquer la dialyse à domicile.

 

Cela représentera un coût plus faible et une possible reprise d'une activité professionnelle pour le patient. 

Cosignataires (1)

Nicole Sanquer