Amendement n° AS420 · Article 29
De Jean-Louis Touraine (La République en Marche) · déposé le 09/10/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Touraine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« tient »
le mot :
« tiennent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.