Amendement n° AS389 · Article 32
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 09/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Levy, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, M. Door, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Boëlle et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences, pour les comptes sociaux, du présent article. »
Exposé sommaire
L’article 32, en permettant une prise en charge à 100% par l’Assurance maladie de l’ensemble des téléconsultations jusqu’au 31 décembre 2022, comporte des implications budgétaires qui nécessitent d’être surveillées afin d’éviter tout débordement financier.
Cet amendement prévoit donc un bilan de la mesure à mi-parcours, c’est-à-dire au bout d’un an.
Cosignataires (11)
Edith Audibert, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Geneviève Levy, Bernard Perrut