Amendement n° AS371 · Article 46
De Guillaume Chiche (Écologie Démocratie Solidarité) · déposé le 09/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Tuffnell et M. Julien-Laferrière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Hubert Julien-Laferrière, Frédérique Tuffnell