Amendement n° AS251 · Article 13
De Éric Bothorel (La République en Marche) · déposé le 09/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Bothorel, M. Sorre, M. Baichère, Mme Melchior, Mme Vanceunebrock, Mme Michel, M. Girardin, Mme de La Raudière et Mme Avia
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Laetitia Avia, Didier Baichère, Éric Girardin, Laure de La Raudière, Graziella Melchior, Monica Michel-Brassart, Bertrand Sorre, Laurence Vanceunebrock