Amendement n° AS189 · Article 38
De Jean-Pierre Door (Les Républicains) · déposé le 08/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Door, M. Bazin, Mme Levy, Mme Brenier, M. Cherpion, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Perrut et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Marine Brenier, Gérard Cherpion, Jean-Carles Grelier, Claire Guion-Firmin, Geneviève Levy, Bernard Perrut, Stéphane Viry