Amendement n° AS20 · Article unique
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 29/09/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Congé de parenté égalitaire et effectif
- Sous-amendement de
- n° AS12
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au onzième alinéa, supprimer les seconde et dernière occurrences du mot :
« consécutifs ».
Exposé sommaire
Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’investissement des parents auprès des enfants, qu’il soit permis de donner à ces parents une certaine latitude.
Or autant un congé de onze jours consécutif peut être admis, autant un congé de vingt-cinq jours devrait pouvoir être fractionnable.
Chaque couple est différent et il convient de laisser les parents juger de ce qui leur convient le mieux.
Cet amendement vous propose donc d’apporter plus de souplesse au dispositif et plus de liberté aux parents.