Amendement n° AS6 · Article PREMIER
De Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 18/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Points d'accueil pour soins immédiats
- Signataires
- M. Isaac-Sibille, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« et précise les modalités d’information du médecin traitant lorsque celui-ci est extérieur à la structure ».
Exposé sommaire
Cet amendement reprend un amendement de la rapporteure du Sénat adopté en commission des affaires sociales.
Il précise que le cahier des charges des PASI devra également préciser les modalités d’information du médecin traitant lorsque celui-ci est extérieur à la structure. Il semble en effet pertinent que le passage par un PASI ne soit pas synonyme de mise à l’écart du patient dans le parcours de soins du patient.