Amendement n° AS5 · Article PREMIER
De Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 18/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Points d'accueil pour soins immédiats
- Signataires
- M. Isaac-Sibille, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« un service d’urgences »
les mots :
« une structure des urgences d’un établissement de santé ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« compris »
insérer les mots :
« un service ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.