Amendement n° AS46 · Article 2
De Valérie Six (UDI et Indépendants) · déposé le 16/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
- Sous-amendement de
- n° AS2
- Signataires
- Mme Six, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au quatrième alinéa, après le mot :
« chaque »,
insérer les mots :
« contenant ainsi que sur chaque »
Exposé sommaire
La rapporteure souhaite qu’un pictogramme apparaisse sur chaque unité de conditionnement (boîte) mais aussi sur chaque contenant (cartouche).