Amendement n° AS45 · Article 2

De Valérie Six (UDI et Indépendants) · déposé le 16/03/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote » · texte intégral · PDF
Dossier: Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Signataires: Mme Six, rapporteure
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 21, substituer au mot :

« à »

le mot :

« et ».

Rédactionnel.