Amendement n° AS42 · Article 2
De Valérie Six (UDI et Indépendants) · déposé le 16/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
- Sous-amendement de
- n° AS2
- Signataires
- Mme Six, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin du quatrième alinéa, substituer aux mots :
« celle-ci »
les mots :
« cette mention ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.