Amendement n° AS40 · tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote,
De Valérie Six (UDI et Indépendants) · déposé le 16/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
- Signataires
- Mme Six, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé de la proposition de loi, supprimer les mots :
« les mineurs ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à adapter le titre de la proposition de loi à son évolution.