Aller au contenu
blackout

Amendement n° AS33 · Article 2 ter

De Michèle Peyron (La République en Marche) · déposé le 13/03/2021

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote » · texte intégral · PDF
Dossier
Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Signataires
Mme Peyron, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Jacqueline Dubois, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Limon, M. Martin, M. Mesnier, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :

« addictions »

les mots :

« conduites addictives ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Cet amendement d’ordre sémantique vise à remplacer les mentions du terme « addictions » par « conduites addictives ». En effet, les professionnels utilisent plutôt le terme de conduites addictives afin d’englober un maximum d’usages. L’addiction est la maladie, le résultat d’une ou plusieurs conduites addictives. Les conduites additives concernent donc tous les usages, notamment dits problématiques, ce qui est le cas pour un public plus jeune (binge drinking par exemple).

Par ailleurs, le sigle MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) fait mention des conduites addictives et non pas des addictions.

Cosignataires (32)

Stéphanie Atger, Didier Baichère, Julien Borowczyk, Christophe Castaner, Philippe Chalumeau, Claire Colomb-Pitollat, Dominique Da Silva, Marc Delatte, Jacqueline Dubois, Audrey Dufeu, Catherine Fabre, Carole Grandjean, Véronique Hammerer, Monique Iborra, Caroline Janvier, Fadila Khattabi, Christine Le Nabour, Monique Limon, Didier Martin, Thomas Mesnier, Thierry Michels, Charlotte Parmentier-Lecocq, Bénédicte Pételle, Marie-Pierre Rixain, Mireille Robert, Laëtitia Romeiro Dias, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Jean-Louis Touraine, Nicole Trisse, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Hélène Zannier