Amendement n° AS19 · Article 2
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
- Signataires
- M. Viry, M. Door, M. Bazin, Mme Corneloup et M. Ramadier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 16, après le mot :
« azote »,
insérer les mots :
« et les risques de l’utilisation de ce produit ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
La dangerosité ne précise pas les risques qui sont encourus lors de l’utilisation du protoxyde d’azote.
Dès lors, il convient d’ajouter à cette disposition la mention des risques encourus lors de la consommation ou de l’inhalation du produit.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (4)
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Alain Ramadier