Amendement n° AS17 · Article 2 ter
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
- Signataires
- M. Viry, M. Door, M. Bazin, Mme Corneloup et M. Ramadier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À compter du 1er septembre 2022, une grande campagne de sensibilisation est mise en place dans les collèges et lycées, afin d’alerter le public mineur sur les risques de l’utilisation du protoxyde d’azote.
Exposé sommaire
Les collégiens et les lycéens font partie du public concerné par cette nouvelle disposition. Ce sont en effet eux qu’il faut protéger contre l’usage récréatif du protoxyde d’azote.
Cet amendement vise donc à mettre en place à compter de la rentrée scolaire de 2022, une grande campagne de sensibilisation et d’alerte sur la dangerosité de l’usage de ce produit à des fins détournées.
Cosignataires (4)
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Alain Ramadier