Amendement n° AS15 · Article 2
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
- Signataires
- M. Viry, M. Door, M. Bazin, Mme Corneloup et M. Ramadier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer au nombre :
« 3 750 »
le nombre :
« 7 500 ».
Exposé sommaire
Alors que plusieurs drames liés à l’utilisation du protoxyde d’azote, notamment chez les personnes mineures, se produisent chaque année, la vente de protoxyde d’azote sur des sites de commerce en ligne doit être plus sévèrement sanctionnée.
Cet amendement propose donc d’alourdir la sanction de la vente en ligne et de la commercialisation du protoxyde d’azote.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (4)
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Alain Ramadier