Amendement n° AS14 · Article 2
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
- Signataires
- M. Viry, M. Door, M. Bazin, Mme Corneloup et M. Ramadier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot :
« mineurs »,
insérer les mots :
« et les risques de l’utilisation ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Alors que le protoxyde est reconnu comme un produit dangereux, notamment pour le public mineur, cet amendement de repli vise à obliger les sites commerçants à préciser la dangerosité de son utilisation et les risques encourus.
Cosignataires (4)
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Alain Ramadier