Amendement n° AS213 · Article 5
De Olivier Falorni (Libertés et Territoires) · déposé le 27/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Droit à une fin de vie libre et choisie
- Signataires
- M. Falorni, rapporteur, M. Castellani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Nadot, Mme Pinel, M. Simian, Mme Wonner, M. Lassalle, M. Molac, M. Acquaviva et M. Colombani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En cohérence avec l’amendement n° 201 qui positionne la clause de conscience à l’article 1er, cet amendement propose de supprimer l’article 5.
Cosignataires (12)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner