Amendement n° AS89 · Article 5
De Philippe Vigier (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 26/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Droit à une fin de vie libre et choisie
- Signataires
- M. Philippe Vigier et Mme Fontenel-Personne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En cohérence avec l’amendement n° AS77 qui positionne la clause de conscience à l’article 1er, cet amendement propose de supprimer l’article 5.