Amendement n° AS69 · Article 5
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 26/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Droit à une fin de vie libre et choisie
- Signataires
- M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani, M. Julien-Laferrière et Mme Forteza
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence : La clause de conscience est positionnée à l’article 1er, cet amendement propose de supprimer l’article 5.
Cosignataires (9)
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Cédric Villani